LA PROPRIETE en Thaïlande

Droit de propriété en Thaïlande

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier en Thaïlande ? Voici les informations de bases que vous devez connaitre.

La confusion sur le droit de propriété pour les étrangers en Thaïlande est souvent liée à l’acquisition d’un terrain et d’une maison. Il est donc indispensable de savoir que :

• Les étrangers ne peuvent pas acheter un terrain en leur nom et donc disposer de la pleine propriété du terrain*.

• Les étrangers peuvent être propriétaires du bien construit sur le terrain

*Exception : les étrangers ayant investi et maintenu un investissement de 40 millions THB (1 millions d’euros) en Thaïlande pendant 5 ans, peuvent recevoir une autorisation du Board of Investment, pour acheter un terrain dans la limite d’1 raï (1 600m²) en leur nom propre, pour un usage purement résidentiel.

Si vous souhaitez acquérir une maison ou une villa en Thaïlande, la solution légale est de louer le terrain pour une longue durée , le leasehold, dont la durée maximum est actuellement de 30 ans renouvelable. Le contrat de location devra être enregistré auprès de l’administration Thaïlandaise (Land Department). Au terme de cette location, le contrat devra être renouvelé pour une nouvelle période de 30 ans et ainsi de suite (conditions à définir préalablement avec le propriétaire du terrain).


Qu’est ce que le leasehold ?

Le Leasehold signifie en bon français bail de longue durée. Ce type de bail est né en Angleterre et est très répandu en Asie du sud-est. Ce terme tranche avec le Freehold qui est la norme en France par exemple, dans lequel vous devenez le propriétaire du bien immobilier et du terrain. Dans le cas du Leasehold, vous êtes le propriétaire du bien immobilier et vous louez le terrain pendant une période de 30 ans renouvelable 2 fois maximum.

L’utilité du Leasehold pour la Thaïlande

L’utilité du Leasehold pour un pays comme la Thaïlande est de protéger ses terres face aux riches spéculateurs. Un marché immobilier comme celui de Paris a éjecté une grande partie des Parisiens, justement parce que des étrangers peuvent investir dans la pierre parisienne et faire monter les prix. Un phénomène que la Thaïlande ne souhaite pas voir se développer grâce à des contrats de Leasehold de 30 ans et non de 99 ans comme en Angleterre.

La durée du contrat

Le contrat de Leasehold sera de 30 ans. Il pourra être renouveler 2 fois maximum et donc atteindre 90 ans.